Electricité verte : un créneau bien exploité...

25.06.2007

 ELECTRICITE VERTE, UN CRENEAU BIEN EXPLOITE

 par Christiane Marty, membre du conseil scientifique d’Attac France, mai

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 Le thème du développement durable était déjà largement utilisé dans les

 campagnes publicitaires (EDF, GDF, Vivendi, Veolia). Quelques mois avant

 l'ouverture du marché aux particuliers au 1er juillet 2007, les

 stratégies commerciales de certains marchands d'électricité se font

 offensives... et mensongères, et transforment ce thème en argument de

 vente : on voit fleurir les offres d’« électricité verte » (c’est-à-dire

 produite à partir de sources renouvelables : éolien, solaire,

 hydraulique, etc.). Le fait d’acheter de l’électricité verte, vendue

 plus cher, est présenté comme une action pour « préserver

 l’environnement » (cf. Direct Énergie ou Électrabel Suez), « contribuer

 concrètement et simplement à l'essor des énergies renouvelables et

 faire le choix d’un véritable développement durable » (cf. Énercoop), et

 même « participer au commerce équitable de l'électricité et à la lutte

 contre le changement climatique ». Un certain nombre de particuliers

 sont susceptibles de se laisser séduire par ces offres, qui sont

 pourtant illusoires, la seule conséquence pour eux serait d’augmenter -

 inutilement - leur facture d’électricité. La sortie du tarif réglementé

 de l’électricité étant irréversible, le risque pour les personnes est

 ensuite de subir l’envolée des prix du marché, comme l’ont vécu de

 nombreux clients professionnels ou industriels depuis 2000 (augmentation

 de 76% en moyenne en 5 ans). Il est significatif que beaucoup de ces

 industriels se regroupent aujourd’hui pour demander à pouvoir revenir à

 la protection du tarif réglementé.

 L’argument commercial de vente d’électricité verte relève de la

 manipulation

 La demande d'une personne prête à payer plus cher pour consommer de

 l'électricité verte, qui pour cela se tourne vers un fournisseur la

 proposant dans son offre de service, ne contribue en rien au

 développement de la production de cette électricité. Il s'agit d'une

 présentation idéologique et tendancieuse qui ne tient pas compte de la

 manière dont fonctionne concrètement le développement des renouvelables,

 en Europe et particulièrement en France ! Beaucoup d'acteurs de ce

 secteur ayant des intérêts convergents, il y a, semble-t-il, un accord

 tacite pour taire cette tromperie. Elle est pourtant réelle. Il est donc

 utile de rectifier les idées fausses qui circulent là-dessus et de

 préciser les mécanismes concrets qui conduisent à la production

 d'électricité verte.

 1. Acheter de l’électricité verte ne la fait pas pousser

 Tout d'abord, il faut voir que concrètement, le développement de la

 production d'électricité à base de renouvelable découle des politiques

 adoptées par les États de l'Union européenne, qui soit en

 subventionnent la production, soit ont instauré un « tarif de rachat »

 obligatoire : les opérateurs des systèmes électriques (EDF en France)

 sont obligés de racheter toute la production d'électricité verte. Tout

 producteur d'électricité verte se voit donc assuré d'écouler sa

 production à un tarif de rachat qui dépend du mode de production

 (éolien, solaire, géothermie, etc.). Ce tarif de rachat lui est garanti

 pour 15 ans au minimum et il est très attractif : il suffit à lui seul à

 justifier l’investissement. Par exemple pour l'éolien, il assure au

 producteur un taux de rentabilité qui tourne autour de 20 % [1] ! La

 décision d'un producteur d'investir dans un moyen de production

 d'électricité verte est donc indépendante de l'existence ou non d'une

 demande en provenance des usagers.

 Le surcoût pour EDF qui est lié à l’obligation de rachat du kWh vert à un

 tarif élevé, est répercuté in fine sur la facture d’électricité des

 usagers, à travers une Contribution au Service Public de l’Energie

 (CSPE). D’ores et déjà, les particuliers financent donc le kilowattheure

 vert [2] . On peut signaler en passant que ce n’est pas très égalitaire,

 puisque les industriels gros-consommateurs d’électricité voient, eux,

 leur contribution à la CSPE plafonnée.

 Le développement de la production à base d'énergie renouvelable, si

 insuffisant soit-il pour l'instant, n'a donc rien à voir avec le

 fonctionnement du marché où c'est la demande qui oriente l'offre. Sans

 l'existence du tarif de rachat, qui est une décision politique, aucun

 investisseur ne s'y lancerait, compte tenu des coûts de revient actuels

 du kWh éolien ou solaire : il n'aurait que peu de chances d'écouler sa

 production dans un univers régi par la loi du marché.

 L’instauration des tarifs de rachat obligatoire illustre ce que peuvent

 faire des politiques publiques pour promouvoir l'énergie renouvelable.

 Peser pour influencer la politique énergétique au niveau d’un

 gouvernement est, à coup sûr, dans une démocratie le meilleur moyen pour

 des citoyen-nes de faire entendre leur voix et leur choix. C'est

 beaucoup plus démocratique - et efficace - qu'un engagement individuel

 à acheter du kilowattheure vert qui n'est réservé qu'à des citoyens

 suffisamment aisés et motivés.

 Par ailleurs, on entend parfois dire que c’est la libéralisation du

 secteur électrique qui a permis l’engagement en faveur des

 renouvelables. C’est faux. Les deux évolutions ont simplement été

 simultanées dans le temps. La prise de conscience de la raréfaction des

 ressources énergétiques s’est faite de plus en plus aiguë au cours des

 dernières décennies, entraînant un consensus assez large sur la

 nécessité de s’engager vers les énergies renouvelables et/ou moins

 polluantes : ce qui s’est traduit par des politiques d’incitation de la

 part des pouvoirs publics (fiscales, administratives, tarifs de rachat

 obligatoire) en faveur des renouvelables. En parallèle, l’offensive de

 libéralisation a progressivement touché tous les secteurs dont celui de

 l’électricité. De toute façon, rien n’empêchait des producteurs verts de

 s’installer auparavant, la production d’électricité n’ayant jamais été

 sous monopole.

 2. Que signifie vendre de l’électricité verte ?

 Certaines sociétés qui proposent le kilowattheure vert dans leur

 catalogue n’en sont que des commercialisateurs, dits aussi fournisseurs

 (comme Énercoop), d’autres possèdent également des moyens de production

 d’électricité (Direct Énergie, Électrabel Suez). Pour comprendre comment

 fonctionne globalement le système, il faut distinguer la fonction de

 production et celle de commercialisation et il est plus pratique de

 prendre l’exemple d’un fournisseur non producteur.

 Le fournisseur achète l'électricité verte à des producteurs adéquats.

 Ces producteurs qui ont de toute manière la garantie de vendre leur

 production verte à EDF au tarif de rachat obligatoire n'ont aucune

 raison de la vendre ailleurs moins cher. Le commercialisateur se voit

 donc obligé d'acheter le kWh vert en le payant a minima au niveau du

 tarif de rachat. Ce qui fait qu'il le revend à ses clients en prenant,

 logiquement, une marge au passage.

 On peut relever en passant l’hypocrisie de l’argument de vente de

 l’électricité verte qui consiste à parler de démarche de commerce

 équitable : « la fourniture d'électricité 100 % d'origine

 renouvelable, respectueuse de l'environnement, s'inscrit dans une

 démarche de commerce équitable. L'électricité est achetée à des petits

 producteurs locaux à un prix qui assure une juste rémunération »

 (Énercoop). C’est assez cocasse quand on sait que le prix en question

 est le tarif de rachat obligatoire imposé par décision politique. Tarif

 en effet très intéressant qui assure une marge de profit importante pour

 le producteur, mais sa fixation ne doit rien à une démarche de commerce

 équitable !

 Pour résumer, les producteurs verts qui existent écoulent de toute façon

 leur production et en tirent des profits confortables. Ce ne sont pas

 jusqu'ici - à part exception ? - des acteurs motivés par des raisons

 écologiques et militantes, mais des entreprises qui cherchent à faire

 des affaires. Pour les futurs producteurs potentiels, l'incitation à

 investir dans la production à base de renouvelable n’est pas liée à une

 demande en provenance d’usagers, mais à l’existence du tarif de rachat.

 Bilan de cette affaire : un joli coup pour vendre ... du vent

 1 - Malgré leur bonne volonté, les personnes qui pensent inciter à

 développer la production verte en acceptant de payer plus cher leur kWh

 n'ont aucune influence en la matière. Elles ne font que payer les

 services d’un fournisseur, simple intermédiaire supplémentaire dans le

 circuit, n'apportant aucune plus-value dans le paysage énergétique.

 2- La commercialisation actuelle de kWh vert organise en réalité une

 répartition totalement virtuelle : une part de l’électricité verte qui

 est produite est « attribuée » de manière fictive à des consommateurs

 qui paient plus cher : ceux-ci achètent donc... le droit de dire qu'ils

 paient pour une électricité verte. Mais pour être complet et objectif,

 il faudrait qu'ils reconnaissent que de toute manière cette électricité

 aurait été produite et consommée, même sans eux. Elle est en effet

 consommée par les usagers dans l'anonymat, sans revendication

 particulière, et elle est même financée par ces usagers ordinaires, à

 travers la Contribution au Service Public de l’Énergie qui est inclue

 dans les factures d’électricité (elle y figure explicitement).

 En plus de n'avoir aucune influence sur le développement des énergies

 renouvelables, les consommateurs qui achètent une électricité verte

 doivent aussi savoir que les électrons qui arriveront chez eux seront

 les mêmes que ceux qui arrivaient avant qu’ils ne paient plus cher, et

 les mêmes que ceux qui arrivent chez leur voisin qui, lui, n’aura pas

 acheté de l’électricité verte ! Les électrons qui circulent dans le

 réseau centralisé n'ont pas une étiquette sur le dos, un électron vert

 ne peut être différencié d’un autre (quelle est la pertinence d’un «

 label vert » pour des électrons ?), et l’électricité qui vient du réseau

 est toujours le mélange d'électrons provenant du « mix » de production

 (hydraulique, thermique classique et nucléaire, énergies renouvelables).

 Ce n'est pas le moindre des paradoxes d'utiliser le réseau centralisé

 pour fournir de l'électricité réputée verte.

 La vraie électricité verte doit transiter le moins possible dans le réseau

 Parler de « l’électricité achetée à des petits producteurs locaux » comme

 le fait Énercoop n'aurait de justification que si une organisation

 concrète existait pour relier une production la plus décentralisée

 possible avec une consommation locale. Une production est en général

 qualifiée de locale lorsqu’on se place du point de vue du consommateur.

 L’objectif de limiter le plus possible le transport d'électricité sur

 le réseau, d'éviter les pertes et les investissements dans les lignes

 de transport est indissociable de la notion d’électricité verte et de

 l'intérêt d'une production d'électricité par des filières

 alternatives -l’utilisation du réseau reste toutefois indispensable

 compte tenu des caractéristiques aléatoires de l’énergie solaire et

 éolienne-. Les véritables électrons verts seront ceux produits et

 consommés dans une zone géographique la plus locale possible. Pour

 atteindre cet objectif, l'organisation pertinente à mettre en place

 doit réunir les acteurs concernés au niveau d'une région ou zone :

 producteurs, consommateurs, réseau de distribution locale, communes ou

 collectivités territoriales. C’est très différent d’une prestation de

 fournisseur.

 Le fait qu’Énercoop soit une société coopérative d’intérêt collectif

 (SCIC) est intéressant ; elle affiche réinvestir ses bénéfices dans des

 projets de production d'énergie verte. On ne peut qu’être d’accord avec

 l'objectif de développer de tels projets en les finançant par des

 coopératives. Mais le fond du problème est qu’il n’y a aucune nécessité

 de passer par une prestation (mensongère) de vente d'électricité verte

 aux particuliers pour mettre en place une telle coopérative. Les

 personnes motivées pour l’électricité verte peuvent apporter leur

 soutien financier directement à une coopérative réalisant ces projets de

 production. Nul besoin pour eux de sortir du tarif réglementé de

 l’électricité et de se trouver soumis à l’envolée prévisible des prix du

 marché.

 Les choix des citoyens en matière d’énergie doivent se traduire

 démocratiquement et collectivement, à travers des politiques publiques.

 Celles-ci ont une palette d’outils à disposition : incitations au

 développement de tel mode de production grâce aux tarifs de rachat

 obligatoire (à ajuster si ceux-ci se révèlent trop hauts ou trop bas),

 tarif réglementé d’EDF -les tarifs doivent être transparents et

 démocratiquement contrôlés-, taxation des modes de production polluants,

 partenariats entre l'entreprise publique et des initiatives de

 coopératives respectant les principes du service public.

 Notes :

 [1] Le créneau de l’éolien est extrêmement intéressant en soi et n’a rien

 à voir avec la demande des usagers. Un rapport au Sénat constate que le

 haut niveau du tarif de rachat encourage la dissémination de l’éolien y

 compris sur des territoires non adaptés, moins exposés au vent et peu

 rentables. La fiscalité locale, à travers la taxe professionnelle

 accordée aux communes, est également très incitative. Il est vrai que

 l’installation de parcs éoliens se heurte parfois à des obstacles qui

 peuvent être le fait des pouvoirs publics, locaux, préfectoraux, mais

 aussi des populations qui n’en veulent pas. Certains attirent

 aujourd’hui l’attention sur le risque de phénomènes de saturation et de

 rejet, liés à un développement de l’éolien qui va être beaucoup plus

 présent et visible dans le paysage français.

 [2] Il faut noter que dans l’électricité verte couverte par la CSPE, est

 aussi inclue la co-génération (production couplée d’électricité et de

 chaleur). De fait, la plus grosse part de la CSPE sert actuellement à

 couvrir le tarif de rachat d’électricité aux gros producteurs de

 co-génération. Or la légitimité d’inclure la co-génération, telle

 qu’elle est pratiquée, dans l’électricité verte est largement

 questionnée aujourd’hui, notamment par rapport à des questions de bilan

 énergétique.