Le MR répond au Grappe...

Le 'Grappe' [Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Écologique] a proposé dix propositions pour amorcer le changement vers un monde vivable aux Président-e-s des partis démocratiques. Ils leur ont demandé de répondre à celles-ci pour le 1er juin.

Voici ces propositions :

Proposition n° 1

Légiférer pour l’adoption d’un moratoire sur la mise sur le marché de produits manufacturés contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux et susceptibles d’être ingérés, inhalés ou absorbés par contact ( c’est le cas de certains cosmétiques et produits d’hygiène corporelle). Les produits commercialisés à ce jour doivent faire l’objet d’un retrait programmé du marché jusqu’à ce que leur innocuité pour l’homme et les écosystèmes ait été établie ; dans l’immédiat un étiquetage distinctif doit être imposé.

Exposé des motifs.

Au vu des connaissances actuelles, on peut affirmer ce qui suit à propos des nanoparticules et des nanomatériaux :
leurs caractéristiques spécifiques impliquent une toxicité potentielle pour l’organisme humain et les organismes vivants en général (et notamment leur capacité à franchir les parois cellulaires et la barrière hématoencéphalique).
des nanoparticules et des nanomatériaux sont d’ores et déjà introduits dans certains produits de consommation ( nanoparticules de dioxyde de titane dans les produits de protection solaire ; d’oxyde de zinc dans les crèmes pour le visage, fullerènes dans les crèmes hydratantes) ;
le Comité scientifique européen sur les risques pour la santé émergents ou nouvellement identifiés (SCENIHR) a conclu, en septembre 2005, qu’il y a des lacunes majeures dans les connaissances nécessaires pour une évaluation des risques ;
par ailleurs, aucun étiquetage relatif à la présence de nanoparticules ne permet au consommateur de choisir en connaissance de cause et d’éviter, en vertu de la plus élémentaire prudence, l’utilisation de produits potentiellement dangereux. La proposition ci-dessus découle logiquement, par application du principe de précaution, de ces constats.

Proposition n° 2

Adoption des valeurs-limites d’exposition au rayonnement e-m basées sur le principe de précaution dans la bande de fréquences allant de 10 kHz à 300 GHz En ce qui concerne le rayonnement toutes sources d’émission confondues, la puissance moyenne à ne pas dépasser serait de 0,1 mW/m² ( ou 0,2V/m) , la puissance maximale de 1mW/m² ( ou 0,6V/m) pour l’ensemble des champs e.m.

Exposé des motifs

Les valeurs-limites actuellement en vigueur ne prennent en compte que les effets thermiques du rayonnement e.m. sur l’organisme humain. Or, la littérature scientifique indique l’existence d’effets athermiques qui se manifestent à des niveaux d’exposition nettement plus bas, en particulier lorsqu’il s’agit de rayonnement de micro-ondes pulsées typiques des émissions de GSM et antennes-relais. Ces effets athermiques montrent une corrélation plausible avec les troubles de santé constatés chez de nombreux utilisateurs de GSM ou riverains d’antennes-relais Les données actuellement disponibles conduisent à préconiser, par mesure de précaution, les valeurs indiquées ci-dessus qui sont près de 1000 fois plus basses que celles recommandées par l’Union européenne (recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999)

Proposition n° 3

Limitation de l’autorisation d’irradiation des aliments à ceux figurant à ce jour sur la liste européenne.

Exposé des motifs.

Une directive européenne adoptée le 22 février 1999 établit la liste des aliments pouvant être irradiés. Cette liste ne comprend à ce jour que les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments. Mais chaque Etat membre est libre de maintenir les autorisations accordées avant le 22/2/1999. C’est ce qu’a fait la Belgique, un des pays européens les plus actifs en matière d’irradiation des aliments. Or, l’irradiation des aliments est une technique qui n’apporte rien au consommateur et vise plutôt à le tromper ; des aliments produits ou transportés dans de mauvaises conditions d’hygiène peuvent, grâce à l’irradiation, apparaître comme sains et frais. En outre, les études disponibles à ce jour ne permettent pas de conclure à l’innocuité des aliments irradiés : certains produits de radiolyse sont dangereux et les qualités nutritionnelles des aliments sont réduites. L’irradiation sert les intérêts commerciaux des grandes entreprises d’exportation et s’inscrit dans une logique d’allongement de la chaîne alimentaire qui est incompatible avec un objectif de durabilité et de lutte contre l’effet de serre. A ce titre seul, elle devrait être abandonnée. Un renforcement du contrôle du respect de la directive, qualifié aujourd’hui d’insuffisant par la Commission européenne, s’impose de même que l’adoption de mesures de pénalisation sévères visant les produits irradiés et non étiquetés comme tels.

Proposition n° 4

Législation interdisant tout pesticide dont la substance active présente (ou est suspectée de présenter) au moins une des caractéristiques suivantes : cancérigène, toxique pour la reproduction, mutagène, perturbatrice endocrinienne, persistante, bioaccumulable ou figurant sur une liste prioritaire établie par les traités internationaux pertinents ou encore sur la liste des substances prioritaires dangereuses pour la politique dans le domaine de l’eau (voir annexe de la directive 2000/60/CE)

Exposé des motifs.

Les Etats membres de l’UE sont compétents pour ce qui est de l’utilisation sur leur territoire des produits contenant des pesticides. Il est logique, dans le cadre d’une bonne politique de santé, de retirer du marché des produits dont on sait qu’ils sont responsables de nombreux détriments parmi les plus graves. En vertu du principe de précaution, en l’absence de certitudes s’il existe des présomptions sérieuses quant à leur dangerosité, les produits concernés doivent être bannis.

Proposition n° 5

a) Refuser toute dissémination d’OGM en milieu ouvert, tant à des fins de recherche que de culture

b) Adopter un moratoire national sur la commercialisation des OGM

Exposé des motifs

a) Là où des OGM sont mis en culture, il apparaît qu’on assiste à une contamination généralisée des champs voisins quelles que soient les distances de séparation. La coexistence entre cultures OGM et non OGM est un leurre. Les OGM sont une menace pour la biodiversité et le maintien d’une agriculture paysanne soutenable socialement et écologiquement. Il est donc impératif de s’inscrire dans le courant de plus en plus large de refus des OGM en adoptant un moratoire national en attendant une initiative en ce sens au niveau communautaire.

b) En ce qui concerne les OGM d’ores et déjà commercialisés à des fins d’alimentation animale ou humaine, une étude récente fait peser de graves soupçons sur leur innocuité. En effet, cette étude consacrée au maïs MON 863 autorisé à la consommation montre que son ingestion par des rats entraîne des dommages indiquant des signes de toxicité hépatorénale. Le MON 863 ne peut donc être considéré comme propre à la consommation animale ou humaine. Un moratoire général sur la consommation d’OGM s’avère nécessaire aussi longtemps qu’une nouvelle procédure d’agréation n’est pas adoptée au niveau européen.

Proposition n° 6

Projet de loi interdisant toute publicité commerciale sur les chaînes publiques belges de radio et télévision.

Exposé des motifs.

La publicité commerciale prend une place de plus en plus importante dans les temps d’émission des chaînes publiques de radio et télévision. Il s’agit d’une agression permanente incitant à une consommation compulsive de « biens » allant du futile au nocif, l’information prétendument apportée relevant plus du conditionnement que de l’éducation. Il est scandaleux qu’un service au public cautionne ce type de pratique et en dépende financièrement. La pire conséquence étant l’alignement des choix programmatiques sur les exigences des annonceurs publicitaires, avec la dérive que cela signifie.

Proposition n° 7

Initiative gouvernementale visant à soumettre à une consultation populaire la ratification du futur projet de traité constitutionnel européen.

Lors du débat relatif à la ratification du projet de traité constitutionnel européen en 2004-2005 dans les différents Etats membres de l’Union, une forte mobilisation de l’opinion publique a eu lieu là où une consultation était organisée. La participation a été très importante en France montrant l’intérêt des citoyens pour l’avenir de l’Europe, son projet et son mode de fonctionnement. En Belgique, les différentes familles politiques, acquises au projet, ont préféré confiner le débat dans les différents parlements, où il fut expédié et verrouillé.

Il n’est pas acceptable de répéter un tel déni de démocratie.

Il n’est pas acceptable de souhaiter une réconciliation du citoyen et du politique et de confisquer les débats qui portent sur l’avenir de tous.

Proposition n° 8

Proposition d’initiative belge visant à mettre fin au traité Euratom.

Exposé des motifs

Le traité Euratom, signé en mars 1957 comme le traité de Rome, a été conclu pour une durée illimitée. Force est de constater aujourd’hui que ce traité n’a plus la justification politique qu’il pouvait avoir 50 ans plus tôt. Rien ne justifie aujourd’hui d’accorder un traitement privilégié à l’énergie nucléaire. Au contraire même, au vu des risques exceptionnels qu’elle implique et à l’absence de solution écologiquement acceptable pour l’élimination des déchets radioactifs. Par ailleurs, il perpétue depuis l’origine, un mode de fonctionnement particulièrement anti-démocratique, en ce qu’il limite le rôle du parlement européen à une simple consultation. De nombreux Etats membres, en renonçant à l’énergie nucléaire, rejettent de facto un traité dont l’article 1 déclare que la Communauté doit créer les conditions nécessaires à l’établissement rapide et à la croissance de l’industrie nucléaire. Cet objectif n’est pas atteint et ne le sera heureusement jamais. Il est donc politiquement, économiquement et écologiquement souhaitable de mettre fin à ce traité. La meilleure voie serait celle du consensus, obtenu après un débat entre les 27 Etats membres à l’initiative de certains d’entre eux. En cohérence avec la décision prise en 2002 de sortie du nucléaire, la Belgique doit être partie prenante d’une telle initiative. A défaut, un retrait unilatéral est possible, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Proposition n° 9

Pour une Initiative du gouvernement belge auprès de l’UE visant à instaurer des mesures tarifaires aux frontières de l’Union pénalisant les produits issus de pays où les normes sociales et écologiques sont inférieures à celles de l’Union européenne

Les taxes ou droits perçus ne devraient servir qu’à élever le niveau de protection sociale et environnementale dans les pays touchés (création d’un fonds européen à cet effet)

Exposé des motifs

Il est clair qu’un grand nombre de délocalisations d’entreprises européennes ou de conquêtes du marché européen par des produits en provenance de pays extérieurs à l’Union sont dues au coût de production plus faible lié à l’inexistence de législations de protection de l’environnement ou/et à un droit du travail et des conditions de travail jugés inacceptables dans l’Union européenne.

Ces mesures tarifaires visent à freiner sinon empêcher une dynamique d’abaissement généralisé des droits sociaux et de même à faire émerger une politique de protection de l’environnement et d’adhésion aux accords multilatéraux pertinents dans l’ensemble du monde. Il va de soi que de telles mesures tarifaires se heurtent aux règles de l’OMC actuellement en vigueur. Le blocage actuel de l’OMC et la prise de conscience de l’urgence des problèmes écologiques planétaires sont de nature à lancer ce débat au sein de l’OMC. L’Union européenne a la capacité politique et le poids suffisant pour en être l’initiatrice.

Proposition n° 10

Proposition d’initiatives de la Belgique au sein des Nations-Unies

1) visant à interdire l’utilisation d’armes nucléaires de faible puissance ou à base de matériaux radioactifs (uranium appauvri) ainsi que des bombes à fragmentation.

2) à abroger l’accord de 1959 entre l’OMS et l’AIEA

Exposé des motifs.

Depuis le 1 janvier 2007, la Belgique est membre du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Elle est donc bien placée — et ce d’autant plus qu’elle va assurer la présidence dudit Conseil— pour initier dans l’immédiat un débat tant au Conseil de Sécurité qu’à l’assemblée générale sur des enjeux planétaires.

La première initiative concerne les armes à uranium appauvri et les armes nucléaires de faible puissance. L’usage de ces deux types d’armes entraîne une contamination radioactive potentiellement dramatique tant pour les écosystèmes que pour les populations civiles ( ainsi d’ailleurs que pour les troupes présentes sur le théâtre des opérations) .En outre, il entraîne le monde entier dans une logique de banalisation de l’arme nucléaire désastreuse pour l’humanité et pour la planète. Quant aux bombes à fragmentation, même s’il ne s’agit pas de matériaux radioactifs, leur principe même est condamnable au même titre que les mines anti-personnel puisque les civils sont souvent les principales victimes. 2. Le 28 mai 1959, la douzième Assemblée générale de l’OMS confiait à l’Agence internationale de l’énergie atomique ( AIEA) la responsabilité première d’encourager , assister et coordonner la recherche, le développement et les applications pratiques de l’énergie atomique à des fins pacifiques à travers le monde. Comme l’AIEA a une double mission - veiller à la non prolifération mais aussi au développement de l’industrie nucléaire pacifique- il est clair que cet accord devait conduire l’OMS à faillir à sa propre mission qui est de protéger la santé de tous les peuples du monde. Dans deux dossiers d’actualité récente, ce fut le cas. Il s’agit de l’évaluation des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl d’une part et de l’application des risques liés à l’utilisation des armes à uranium appauvri d’autre part. En conséquence, il est urgent de dénoncer à bref délai l’accord qui lie l’OMS à l’AIEA.

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Seul le MR a répondu jusqu’à présent :

1) Moratoire sur la mise sur le marché de produits manufacturés contenant des nanoparticules ou nanomatériaux
Entre angoisse et précaution, un seul remède la connaissance.

Au stade actuel, il est reconnu que les nanoparticules possèdent des propriétés particulières par rapport au matériau macroscopique identique. De même, les nanoparticules possèdent un potentiel de pénétration, y compris dans le corps humain supérieur. C’est d’ailleurs pourquoi, des recherches sont menées en vue de leur utilisation contre les cancers.

Toutefois, rien n’indique qu’il y ait dans tous les cas un risque généralisé pour la santé.
Il convient donc dans un premier temps d’augmenter nos connaissances en la matière grâce à la recherche et ne pas se priver des retombées positives potentielles. Il conviendra de légiférer ensuite au cas par cas sous forme d’interdiction si un risque pour la santé s’avère.

2) Adoption de valeurs-limites d’exposition au rayonnement électromagnétique

La Belgique dispose déjà d’une norme en matière d’exposition aux fréquences radio : cette norme est quatre fois plus strictes que les recommandations de l’Union européenne et de l’OMS. Avant d’aller plus loin dans la limitation, le MR demande des études scientifiques contradictoires sur les effets potentiels de ce type de champ magnétique. D’autre part, une éventuelle nouvelle limitation devra s’appliquer non seulement à l’UMTS mais à l’ensemble des appareillages susceptibles d’induire un tel champ magnétique.

3) Irradiation des aliments
L’irradiation des aliments permet de réduire très fortement la contamination bactérienne. Elle empêche aussi la germination est participe ainsi à un allongement de la durée de conservation (oignons par exemple) Cette technique est reconnue comme étant sûre, notamment par les organisations internationales (OMS) pour autant qu’elle soit pratiquée dans des conditions bien définies.

Cette mesure doit s’inscrire dans le processus de production dont le principe est d’assurer la sécurité alimentaire par l’application des bonnes pratiques d’hygiène, d’auto-contrôle….En outre, l’irradiation n’empêche pas une contamination ultérieure.

Des manquements en matière d’étiquetage sont constatés, par conséquent le MR peut appuyer la demande de renforcer ce point dans un souci de bonne information du consommateur.

4) Interdiction des pesticides présentant des risques

Le MR considère que les pesticides sont un mal nécessaire, dont on ne peut se passer. Il encourage dès lors l’utilisation raisonnée des pesticides (lutte intégrée, certification des pulvérisateurs…).

C’est pourquoi, il soutient l’approche européenne visant à actualiser le cadre réglementaire d’utilisation des pesticides : stratégie pour l’utilisation durable des pesticides et révision de la mise sur le marché des matières actives. Dans ce contexte, il faut prendre en compte le risque plutôt que la quantité de produit utilisée.

Le MR partage le principe de retirer du marché les produits pour lesquels les effets nocifs ont été démontrés de manière scientifique. Par ailleurs, il faut aussi être attentif d’une part aux petites cultures pour lesquelles moins de produits sont développés et au risque de résistance qui augmente quand le spectre de produits disponibles pour traiter un agent pathogène est diminué.

5) Dissémination d’OGM

a) Refuser toute dissémination d’OGM en milieu ouvert

Pour le MR, la culture d’OGM doit pouvoir être appliquée sur le terrain grâce à la détermination de règles de coexistence basées sur les caractéristiques propres à chaque OGM. Cette coexistence peut être impossible et dès lors la culture de certains OMG interdite quand le risque de dissémination de ces OGM et de contamination des cultures traditionnelles est trop élevé. Il convient aussi de régler la question de la responsabilité et de la charge de la preuve.

Le MR souligne ici que l’investissement dans la recherche publique en matière d’OGM est d’une importance cruciale. En effet, elle a un rôle à jouer pour augmenter la connaissance des risques pour l’environnement au moyen d’essais en milieu ouvert dans des conditions bien délimitées.

Enfin, en vue de respecter la liberté de choix tant du producteur que du consommateur, il est important d’une part de garantir la mise en place de règles de coexistence et d’autre part, d’appliquer la réglementation européenne prévoyant un système d’étiquetage garantissant l’information, et une filière de traçabilité pointue couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire avec OGM, y compris les produits importés.

b) Moratoire national sur la commercialisation des OGM

A l’origine la question de l’autorisation des OGM a porté essentiellement sur les risques pour la santé humaine. L’Organisation Mondiale de la Santé a pris position en considérant que les aliments avec OGM présentent les mêmes risques pour la santé humaine que les aliments conventionnels.

Aujourd’hui, les interrogations portent plutôt sur les risques de perturbation de la biodiversité que la dispersion des OGM peut engendrer. A ce sujet, le MR pense que le principe de précaution doit guider les réflexions et les décisions politiques.

Le MR considère qu’en matière d’autorisation d’un OGM, il faut prendre position au cas par cas en fonction de l’évaluation scientifique de la maîtrise du risque. Il s’agit de la seule attitude pertinente, sans a priori ni obscurantisme.

Enfin, en vue de respecter la liberté de choix tant du producteur que du consommateur, il semble crucial d’informer le consommateur OBJECTIVEMENT, d’aller à l’encontre de ses interrogations et de répondre à ses attentes. Nous pensons par exemple au développement de plantes à teneurs supérieures en vitamines, qui serait mieux accepté que les plantes résistantes aux herbicides.

La question est de savoir si nous voulons investir dans la recherche au sein de notre pays et éventuellement produire des OGM en Belgique de manière raisonnée après une analyse de risque scientifique rigoureuse ou si nous voulons continuer à en importer et rester sur le quai du progrès scientifique. En effet, l’OMC a condamné le moratoire de l’Union européenne notamment parce que les effets nocifs pour la santé n’ont pas été démontrés.

6) Projet de loi interdisant toute publicité sur les chaînes publiques de radio et de télévision

Le MR estime qu’une telle interdiction pourrait mettre en difficulté l’équilibre financier des médias publics sans que le bénéfice espéré de cette mesure ne soit suffisant.

7) Référendum sur la Constitution européenne
Le MR s’est engagé pour l’organisation d’un référendum sur l’adoption de la future constitution européenne.

8) Dénonciation du traité Euratom

Le MR ne souhaite pas dénoncer le traité Euratom.

9) Mesures tarifaires

Plutôt que d’instaurer des mesures tarifaires supplémentaires, le MR considère qu’il faudrait plus et mieux d’OMC afin de déterminer les règles du commerce mondial en vue d’une concurrence loyale à tous les points, y compris environnemental afin que nos producteurs qui respectent toutes ces exigences ne soient pas placés dans un contexte de concurrence déloyale.

Ainsi des normes environnementales et sociales devraient être intégrées dans le cadre des négociations, comme la prise en compte des considérations non commerciales en matière d’agriculture (sécurité alimentaire, respect de l’environnement, bien-être animal…).

10) Propositions au sein des Nations Unies

Le MR n’estime pas opportun de dénoncer les liens entre l’OMS et l’AIEA à l’heure où l’AIEA joue un rôle fondamental dans la lutte contre la prolifération nucléaire.

Voilà qui me conforte dans mon choix de NE PAS voter pour eux!
Mais chacun son choix, bien sûr.

Quand je vois que le Grappe publie cette info sur les monnaies locales et le projet SOL (*): "Un autre monde est possible et une petite carte de paiement pourrait en être le sésame.", je suppose qu'ils soutiennent cette action et je les trouve encore plus à mon goût. Je sens que je vais passer du temps sur leur site, moi, à parcourir leurs articles, à découvrir ce qu'il y a derrière ces liens....
Je m'étais intéressée de près, il y a quelques temps déjà (plusieurs années, houlà) au concept du Robin qui m'avait beaucoup enthousiasmée mais qui n'a malheureusement jamais percé, faute d'appuis de l'état.